Qu'est ce que l'ESS ?

L'humain au centre

Ce sont des entreprises et des organisations qui donnent la première place, dans leur développement économique, aux hommes plutôt qu'aux capitaux.

Cette volonté s'inspire du principe de solidarité, et se traduit par les règles suivantes :

• l'intérêt collectif passe avant l'intérêt particulier,
• les décisions sont prises démocratiquement ("une personne = une voix"),
• chaque adhérent a les mêmes droits,
• les bénéfices seront affectés avant tout au développement de l'entreprise.

L'application de ces règles est garantie par la Loi, qui définit les statuts :
des mutuelles, des coopératives et des associations.

Au coeur de la vie quotidienne

Les entreprises d'Economie Sociale produisent des biens et des services dans l'ensemble des champs économiques (agriculture, banque, assurance, santé, transport, BTP, commerce, artisanat...) qu'ils soient du domaine de l'intérêt général ou de la concurrence.

Dans certains secteurs, elles occupent les premières places du Marché parce qu'elles apportent le meilleur service au meilleur coût : ainsi dans l'assurance ou dans la banque.

Garantir le lien social

Performantes économiquement, les entreprises d'Economie Sociale ont aussi pour objet de produire du lien social, de la solidarité.

Enracinées dans les territoires par leurs sociétaires, elles développent des services de proximité au bénéfice des personnes : enfants, personnes âgées, handicapés, etc...

Inscrivant leurs actions dans la durée, privilégiant la qualité et les échanges équitables, elles répondent aux exigences du développement durable.

Donner du sens aux activités économiques constitue une ligne de force des acteurs de l'Economie Sociale.

Les statuts de l'Economie Sociale

Les mutuelles
La Mutualité est un mouvement social qui organise un système de solidarité entre les membres d’un groupe à base d’entraide mutuelle pour faire face à un risque. Ce sont des personnes physiques qui dans un esprit de prévoyance, d’assistance mutuelle et de solidarité, s’associent pour promouvoir le bien être physique et social de ses membres. Les mutuelles exercent leur activité sans but lucratif.

« Nous ne sommes pas des entreprises comme les autres, mais comme les autres nous sommes des entreprises » René TEULADE, président de la FNMF (fédération nationale de la mutualité française) de 1979 à 1992.

Sont nés à l’initiative des mutuelles de santé :
La création de la Sécurité Sociale via les sociétés de secours mutuel, la couverture maladie universelle, les indemnités journalières en cas d’accident, la promotion du médicament générique, le tiers payant…

Sont nés à l’initiative des mutuelles d’assurance :
Le constat amiable, les garages agréés, le tiers payant en assurance automobile.

Les coopératives
Née au moyen âge, développée sous la révolution industrielle, la coopérative répond aujourd'hui à une définition internationale : « elle est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins (...) au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement »

En France la coopérative a pour base juridique la loi du 10 septembre 1947.

On peut distinguer cinq familles de coopératives :
- les coopératives d'usagers, où les associés sont les utilisateurs : coopératives de consommateurs, d'HLM...
- les banques coopératives, où les associés sont les clients
- les coopératives d'entreprises, où les associés sont les entrepreneurs : commerçants, agriculteurs, transporteurs...
- les coopératives de producteurs (SCOP) où les associés sont les salariés
- et depuis 2001, les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), où les associés sont divers : salariés, bénéficiaires, collectivités territoriales...

Sont nés à l’initiative des coopératives :
Le contrôle qualité des produits, l’animation sociale en milieu rural, les prêts bancaires à taux variables, le chèque-déjeuner.

Les associations
En France la loi de 1901 définit à la fois une liberté publique et son organisation minimale.
« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »
Les associations répondent à de vrais besoins sociaux, en fournissant des services d’intérêt général tout en participant à la dynamique économique des territoires.

L’action des associations dans les territoires allie donc le développement humain au développement économique. Elles apportent une plus-value sociale et économique et occupent ainsi une place privilégiée dans l’économie sociale.

Sont nés à l’initiative des associations :
L’aide à domicile, l’alternative à l’hospitalisation, la prise en charge des personnes handicapées, les villages de vacances, la formation qualifiante, les associations et entreprises d’insertion par l'activité économique, les centres socioculturels, etc....

Les fondations
Les fondations sont la quatrième famille des entreprises de l’Economie Sociale et sont définies par une loi du 23 juillet 1987 comme « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ».