SIAE

Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)

Les ACI émergent dans les années 90 en parallèle des entreprises d’insertion pour apporter des solutions innovantes aux besoins croissants des personnes victimes d’exclusion, en développant des actions d’insertion par l’activité économique moins formalisées et plus ponctuelles.

Les statuts des ACI sont définis dans le code du travail par la loi de cohésion sociale de 2005.

Les caractéristiques des ACI :

• Conventionnés avec l’Etat
• 1ère étape de réinsertion par le travail
• S’adressent à des personnes très éloignées de l’emploi
• Peuvent être ponctuels ou permanents
• Peuvent vendre des biens et des services produits pour autofinancer les activités d’insertion socio-professionnelles des personnes embauchées (dans la limite maximale de 30%)

Cette part peut être amenée à 50% s'il existe un accord du représentant de l’Etat et du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE), et si aucune entreprise locale n’assure cette activité.

Les Ateliers et Chantiers d'Insertion bénéficient d’aides publiques. Ils peuvent avoir recours aux contrats aidés (Contrats Unique d’Insertion…) et accueillir des stagiaires de la formation professionnelle.

En France en 2007 on recensait :

• 3.006 Ateliers et Chantiers d'Insertion
• 65.050 salariés en contrats aidés dans les ACI