SIAE

Les Entreprises d’Insertion (EI)

La circulaire d’Avril 1985 légitime les « PME d’insertion », alors appelées entreprises intermédiaires, puis entreprise d’insertion par la circulaire de 1989.
Les statuts sont définis et le rôle des EI renforcé par la loi de lutte contre l’exclusion de 1998.

Les EI sont généralement en bout de chaîne du système d’insertion par l’activité économique, avant la réinsertion sur le marché du travail « classique ».

Les caractéristiques de l’EI :

Ce sont des entreprises comme les autres au sens où :
- La forme juridique est libre (association, SA, SARL, SCOP, SCIC)
- Elle évolue sur le marché concurrentiel sur un secteur d‘activité professionnelle tel que l’environnement, le BTP, l’industrie, le service aux entreprises….
Mais également différentes car leur cœur de métier est d’accompagner des personnes en difficultés.
(Charte des entreprises d’insertion)

Publics accueillis :

- Des demandeurs d’emploi longue durée (bénéficiaires de minima sociaux : RMI, RSA, API…)
- Des jeunes en difficulté
- Des anciens détenus

Types de contrat :

- Le CDDI (contrat à durée déterminé d’insertion), renouvelable 2 fois sur une période maxi. de 24 mois

- Le contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi (CUI-CIE) :
CDI ou CDD sur 24 mois maxi.
Prolongé à 5 ans sous certaines conditions.
Durée mini. > 20h/ semaine
Rémunération mini. = SMIC

- Le contrat de professionnalisation

- Le contrat d’apprentissage

Les aides :

L’aide aux postes pour les EI :
Subvention accordée par la DIRECCTE (ex.DRTEFP)
Finance l’encadrement, l’accompagnement et la perte en productivité
Aide forfaitaire de 9.681€ par an pour un poste d’insertion à temps plein.
Non cumulable sur le même poste avec les autres aides de l’Etat notamment les contrats aidés

Les chiffres nationaux en 2007 :
- 887 EI
- 19.335 Salariés en insertion embauchés ou renouvelés