SIAE

Les Associations Intermédiaires (AI)

Les AI apparaissent dans les années 80. Afin de lutter contre le chômage certaines associations se créent pour recruter des personnes coupées du marché de l’emploi et les mettre à disposition de particuliers, de collectivités locales et d’entreprises, principalement sur des activités d’entretien (repassage, ménage, jardinage, entretien d’espaces verts…)

Les Ai sont conventionnées avec l’Etat.

Elles sont également exonérées de cotisations patronales, d’assurances sociales et d’allocations familiales (si le temps de travail annuel par salarié est inférieur à 750h.)

L’AI signe deux contrats :
- Un avec le salarié (en CDD)
- L’autre avec le « client » (particulier, collectivité ou entreprise)

La mise à disposition de salariés auprès d’une entreprise est soumise à certaines conditions :
- La signature d’une convention avec Pôle Emploi
- Une limite d’heures de travail dans l’entreprise (480h./24 mois). Au-delà de ce seuil cette mission est de la compétence de l’ETTI.
- La mission du salarié mis à disposition ne doit pas recueillir un caractère dangereux.
- La mission ne doit pas concerner un poste ayant fait l’objet d’un licenciement économique au cours des 6 derniers mois.

Les chiffres en 2006 :
- 826 AI
- 165.318 salariés mis à disposition
- 2.114.000 contrats de mise à dispostion
- 29.454.000 heures travaillées
- 18.409 salariés en insertion en ETP
- 3.382 salariés permanents